Question de la semaine : Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année ?
JE PENSE KIL NY A PAS DE NOMBRE A RESPECTER VOILA MERCI DE ME DONNER UNE REPONSE JUSTE SA POURA ME SERVIR
Posté par TONY le 2008-09-26 à 18h28
Question de la semaine : Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année ?
ece ke kelkun pourai me repondre justement jai vraiment besoin de cette reponse . Je vs remerci davance
Posté par TONY le 2008-09-26 à 18h31
Question de la semaine : Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année ?
Il n'y a pas de chiffre limite, c'est juste que si le fisc établit que vous en faite un commerce et que vous n'êtes pas incrit au registre du commerce vous allez avoir quelques problèmes avec le fisc...
Posté par Anonyme le 2009-01-13 à 00h13
Question de la semaine : Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année ?
je travaille a la préfecture et je peux vous certifier qu'il n'existe aucune législation sur le nombre de voiture par personne.vous pouvez avoir autant de véhicule que vous voulez , cependant il faut déclarer ce que vous gagnez aux impots.
Posté par LEINI le 2009-02-12 à 10h35
Question de la semaine : Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année ?
J'organise un marché de voitures d'occasion entre particuliers le dimanche matin dans le sud est de la France. Lors d'un contrôle de la DGCCRF sur notre marché, j'ai posé cette même question au fonctionnaire à l'origine et à la tête de cette intervention. Sa réponse a été : autant que vous voulez à condition de ne pas faire de bénéfice sur vos transactions. Vous pouvez toutefois revendre plus cher que vous avez acheté à condition de déclarer ce bénéfice dans vos revenus. Il n'est pas nécéssaire d'être déclaré au registre du commerce si cela vous arrive de façon trés occasionnelle.Maintenant, pour les faux commerçants qui se croient trés rusés parce qu'ils ne se sont jamais fait attrapés, il faut quand même savoir que le service des fraudes sait où il faut chercher pour découvrir le "pot aux roses".