Combien peut-on acheter et revendre de voitures d'occasion dans l'année : la réponse
par Cailliot Manuel - le Samedi 23 février 2008
Lundi dernier je vous posais la question suivante : « Combien peut-on acheter et revendre de voitures d’occasion dans l’année ? »
Le peu de commentaires postés me font dire que la question n’était pas si évidente que cela. Voilà donc une bonne occasion de se cultiver.
Pour faire court : la Loi ne fixe aucune limite en ce qui concerne le nombre de véhicules achetés et revendus dans l’année, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Mais ce n’est qu’une base, car ensuite il faut distinguer plusieurs cas.
Dans le premier, la revente des véhicules se fait moins cher ou au même prix. Dans ce cas aucune inquiétude, même en cas de contrôle fiscal.
Dans le deuxième, vous réalisez une plus-value à la revente. Sachez en premier lieu que théoriquement, c’est un revenu qui doit être déclaré au fisc, sur votre déclaration de revenus annuelle. En pratique, vous ne risquez rien à ne pas le déclarer, tant que les sommes gagnées ne sont pas énormes, et que cela ne se reproduit pas trop souvent dans l’année.
Dans le dernier cas, vous réalisez souvent des plus-values à la revente, ou encore vous achetez avec « l’intention de revendre » à court terme. Dans ce cas, attention, cela est assimilé à du commerce illégal. Là encore, ce n’est que théorique, car ce n’est qu’à la faveur d’un contrôle fiscal que le fonctionnaire du fisc peut déclarer qu’il y a commerce illégal. C’est à son entière appréciation.
Toujours en théorie, les Préfectures ne sont pas censées compter le nombre de cartes grises émises pour un même foyer fiscal, mais disons que « le bruit court » qu’au delà de six par an, le risque de se faire contrôler fiscalement augmente. Attention, je précise bien qu’il n’y a rien d’officiel, et que cela dépend des préfectures.
Le seul risque est donc de se faire taxer de commerce illégal suite à un contrôle fiscal, pour avoir trop souvent fait des bénéfices à la revente de voitures personnelles. Dans ce cas, il faudra verser la TVA sur toutes les plus-values réalisées, et l’administration peut porter plainte au tribunal correctionnel.
Mais au fait ? Pourquoi un contrôle ? C’est vrai, un particulier a peu de chance de se faire contrôler, sauf si un voisin, un peu jaloux, trouve que vous changer trop souvent de (jolies) voitures. Dans ce cas là, l’administration considère que ce n’est pas de la délation, mais de « l’information ».
