Nouvelles plaques pour les occasions, ça y est c'est pour demain. Rappel des règles.

Après les véhicules neufs, qui sont entrés dans le nouveau système le 15 avril, c'est au tout des occasions de l'adopter, dès demain jeudi 15 octobre. D'ailleurs de nombreuses Préfectures et sous-préfectures sont fermées cet après midi, pour justement préparer le passage au nouveau système.

Caradisiac se permet donc de vous rappeler comment fonctionne ce nouveau SIV (Système d'immatriculation des véhicules.

Le principe :
La nouvelle immatriculation est attribuée à vie au véhicule, selon une série chronologique et nationale constituée de 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres (exemple : AD-478-RC). Elle est accompagnée, sur la gauche de la plaque, du logo européen, et sur la droite d'un numéro de département, au choix du propriétaire, obligatoirement surmonté du logo de la région de rattachement de ce département.

Qui est concerné ?
Sont concernées par le passage dans le nouveau système toutes les personnes qui achètent un nouveau véhicule d'occasion, à partir de demain 15 octobre 2009. Mais sont également concernées toutes les personnes qui doivent effectuer une opération concernant la carte grise. Par exemple un changement d'adresse fera passer dans le nouveau système (sans avoir à repayer la carte grise). Un changement d'état civil entraîne la même conséquence, tout comme un changement des caractéristiques techniques de l'auto.

Comment reçoit-on la carte grise ?
La carte grise ne peut plus être délivrée directement en Préfecture. Elle sera reçue sous pli sécurisé directement au domicile. Le délai est d'une semaine maximum, mais les services préfectoraux annoncent 3 jours en moyenne. Cela entraîne un surcoût de 2,5 euros.

Faut-il obligatoirement se rendre en Préfecture pour faire établir cette nouvelle carte grise ?
Non, ce n'est qu'une possibilité. Vous pourrez faire la demande directement chez un professionnel de la vente automobile, concessionnaire ou négociant, à partir du moment où celui-ci a été habilité à la procédure par la Préfecture. Vous pourrez également effectuer cette procédure dans un autre département que le vôtre. Il n'est plus obligatoire de passer par les services de son propre département.

Quels sont les coûts appliqués ?
Peut importe le lieu où vous faites la demande de la carte, le tarif du cheval fiscal appliqué sera celui de votre lieu de résidence. S'y ajoutent le surcoût de 2,5 euros pour l'envoir de la carte grise au domicile. Le principe de réduction de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans est maintenu. Les nouvelles plaques sont plus chères que les anciennes. Le tarif moyen constaté est de 70 euros, un minimum de 50 euros le jeu est observé.

Peut-on changer de système et donc de plaques de façon spontanée ?
Non, si aucune opération impliquant un changement sur la carte grise n'intervient, on ne peut passer volontairement dans le nouveau système. C'est malgré tout une possibilité qui sera progressivement offerte à ceux qui le souhaitent à partir d'avril 2010 dans certaines régions. Sinon, les propriétaires d'occasions qui ne changent ni de statut ni de main n'ont aucune obligation, ils restent dans l'ancien système.

De nombreuses réponses aux questions sur le site officiel du nouveau SIV : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Questions-sur-le-15-octobre.html