Chaine occasionLes pérégrinations des occasions importées en Roumanie : la taxe sera-t-elle abolie ?
par Cailliot Manuel - le Jeudi 13 mars 2008
Pour éviter de devenir de véritables "poubelles" pour les vieux véhicules d'occasion polluants, les différents pays du monde ont des stratégies différentes. L'Algérie, par exemple, a décidé purement et simplement d'en interdire l'importation. Comme ça c'est classé… Mais bon, cette décision est remise en cause en ce moment…
En Roumanie, le gouvernement a décidé de procéder autrement. En l'occurrence, il a décidé de rendre l'importation très coûteuse, en instaurant une taxe à la première immatriculation d'un véhicule d'occasion, seulement s'il arrive d'un pays étranger. Et pas n'importe quelle taxe ! Puisque le montant de celle-ci peut grimper jusqu'à 8 000 € ! Oui, vous avez bien lu ! Dissuasif, non ? Cela peut aller jusqu'à doubler le prix d'un véhicule, pour peu qu'il soit un peu âgé… Instaurée en janvier 2007, cette ponction a entraîné l'ire des constructeurs et des négociants en voitures d'occasion, tout comme celle de l'opinion publique. Et on les comprend !
C'est pourquoi le président roumain : Traian Basescu, a demandé à son Premier ministre Calin Tariceanu de purement et simplement abroger cette loi, afin de se mettre en conformité avec les engagements pris auprès de la Commission européenne. D'autant que cette dernière a lancé en mars 2007 une procédure en infraction contre cette loi. Elle a considéré que cette mesure était discriminatoire. La cours européenne de Justice, elle, brandit une jurisprudence selon laquelle "un Etat membre a le droit de prélever une taxe sur les véhicules d'occasion importés d'autres Etats membres, mais celle-ci ne doit pas être supérieure à celle frappant les produits nationaux".
D'ores et déjà, les tribunaux roumains ont donnés raisons à des plaignants, très mécontents d'avoir eu à débourser des milliers d'euros pour pouvoir immatriculer leur voiture.
Considérons donc que c'est sur la bonne voie…
