Chaine occasionLa TVA à 5,5 % sur les réparations : faut-il y croire ?
par Cailliot Manuel - le Vendredi 06 février 2009
C'est une petite victoire, en forme de premier pas, que viennent de remporter les partisans de la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les réparations automobiles. En effet, la commission "Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale", faisant partie du CESE (Comité économique et social européen) s'est prononcée en faveur de cette mesure.
Une mesure voulue par le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), qui se félicite d'être à l'origine de cette décision. Le but était (comme dans le bâtiment en 1999), de faire passer le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les opérations d'entretien et de réparation.
Trois buts à cela :
Améliorer le pouvoir d'achat des européens et des français.
Améliorer la qualité et surtout la sécurité du parc automobile en circulation sur le territoire.
Maintenir autant que faire se peut les 2,8 millions d'emplois (selon le CNPA) que compte le secteur de la distribution et des services automobiles.
Cet avis positif du CESE n'a aucune valeur de loi, puisque c'est un organe consultatif, mais c'est un pas de plus vers cette baisse de la TVA, depuis longtemps voulue, et cela confirme l'orientation en ce sens de la Commission Européenne.
Cette mesure serait selon nous complètement bénéfique en terme de pouvoir d'achat pour les automobilistes, pour autant que les professionnels de l'auto la répercutent entièrement au consommateur, sans en profiter pour augmenter leurs prix hors taxes et donc leur marge.
Une affaire à suivre de près donc, cette baisse de TVA pouvant devenir une réalité légale après une décision en conseil des ministres européens, qui aura lieu en mars prochain.
