Chaine occasionLa TVA à 5,5 % sur les réparations automobiles : ça vous dit ?
par Cailliot Manuel - le Mardi 27 mai 2008
Que voilà une idée qu'elle est bonne ! Le député d'Indre-et-Loire Michel Lezeau, accompagné de 42 de ses collègues de travail, a déposé une proposition de loi visant à réduire le taux de TVA sur les réparations automobiles.
En effet, jusqu'à aujourd'hui, l'automobile est un secteur d'activité qui ne peut pas bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %, comme cela est le cas dans le bâtiment pour la rénovation, ou pour l'installation de panneaux solaires.
Or remarquent ces députés, une voiture bien entretenue est plus sûre, et pollue moins. Une TVA à 5,5 % sur les réparations permettraient, en abaissant le coût des celles-ci, de s'assurer que les automobilistes font entretenir correctement leur véhicule auprès de professionnels.
Il semblerait que la Commission européenne soit en accord avec ce principe. Paolo Cesarini, responsable de l'unité automobile de la Direction Générale de la concurrence estime également que "…la sécurité et la propreté des véhicules dépendent d'abord de leur entretien".
Michel Lezeau affirme qu'il va se battre pour faire passer ce texte, et qu'il soit ensuite validé par la commission européenne. Avec de bonnes chances d'aboutir, puisque la France prend la présidence de l'Union Européenne dans quelques semaines.
Là où le bât blesse, c'est qu'il est prévu, dans cette proposition de loi, de contrebalancer la perte de recette éventuelle par des taxes additionnelles, dont on ne connaît pas la teneur. Ceci dit, il est également possible que les garages retrouvant de l'attrait pour les personnes à faible revenu, les pertes de recettes ne soient pas si importantes.
Si vous souhaitez soutenir ce projet de loi, vous pouvez envoyer vos messages de soutien à Michel Lezeau par le biais de son adresse mail à l'Assemblée Nationale :
mlezeau@assemblee-nationale.fr
Quant à nous, on demande à voir, mais dans le principe, l'idée est excellente. Ne reste plus qu'à faire de même pour le prix de l'essence !
as de CO2 et pas de controle radar!
