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Prime à la casse : toutes les réponses à VOS questions.

par Cailliot Manuel - le Jeudi 26 mars 2009


 

1. Des questions nombreuses et pertinentes.

Peut-on bénéficier de 2 primes si on met à la casse 2 voitures pour l'achat d'une ? Faut-il un contrôle technique en cours de validité pour la voiture qui sera détruite ? Peut-on bénéficier de la prime pour l'achat d'une voiture à l'étranger ? Peut-on en bénéficier pour la mise à la casse d'une moto ?

Voici quelques exemples des questions qui ont été posées à la rédaction de Caradisiac, suite à la parution d'un premier article qui concernait les règles de la prime à la casse. Autant d'interrogations dont la réponse ne se trouve pas, ou alors pas de façon explicite, dans le texte de loi qui encadre cette prime.

Il a donc fallu se renseigner (merci aux conseillers techniques du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) pour pouvoir apporter des éclairages.

Mais avant cela petit rappel. Le 4 décembre 2008, Nicolas Sarkozy lançait en grande pompe le dispositif de "prime à la casse". En réalité une simple extension du "super-bonus", un dispositif existant depuis la création du système de bonus/malus. De fait, ce super-bonus passait de 300 à 1 000 euros et concernait les véhicules de plus de 10 ans (contre 15 auparavant) mis à la casse contre l'achat d'un véhicule rejetant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre (contre 130 avant).

Pas mal, mais nos voisins allemands ont depuis fait bien mieux, puisque leur prime à la casse s'élève à 2 500 euros et concerne aussi les occasions récentes de moins d'un an. On fait petit à côté, non ? Mais revenons dans l'hexagone… Simple dans son principe, cette mesure a pourtant soulevé de très nombreux questionnements parmi vous, lecteurs de Caradisiac. Des questions parfois très pointues, toujours pertinentes, et auxquelles il nous fallait absolument apporter des réponses. Les voilà…


 

 
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COMMENTAIRE(S)


Des questions nombreuses et pertinentes.

peut on toucher la prim à la casse si on depose sois même un vehicule chez un destructeur?

Posté par gaudet le 2009-03-31 à 11h53

Des questions nombreuses et pertinentes.

Bonjour, Oui c'est possible, mais il faut alors déposer soit même un dossier de demande de prime à la casse auprès du Cnasea, et joindre toutes les pièces nécessaires, dont un récépissé de prise en charge pour destruction, fourni par le démolisseur agréé. Cordialement

Posté par Cailliot Manuel le 2009-03-31 à 14h18

Des questions nombreuses et pertinentes.

bonjour peut on mettre a la casse directement sa voiture et toucher la prime au pres du casseur? crld

Posté par mickael le 2009-03-31 à 17h48

Des questions nombreuses et pertinentes.

peut on obtenir la prime à la casse pour l'achat d'un véhicule dit de DIRECTION Oui m'a-ton dit chez WW

Posté par arsac le 2009-03-31 à 18h05

Des questions nombreuses et pertinentes.

je n'est pas vue dans les textes que les premières immatriculations ww soit considéré comme des immatriculations permanente, et seul celles ci ne donnent pas droit au super bonus.

Posté par lecour le 2009-03-31 à 20h44

1 - 5 sur 32 commentaires

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