Chaine occasionBonus - Malus écologique : des précisions sur les véhicules d'occasion importés.
par Cailliot Manuel - le Lundi 24 décembre 2007
Nous vous l'expliquions dans une première news, les véhicules d'occasions importés seront soumis au malus écologique, selon les mêmes règles que les véhicules neufs.
Une mesure considérée comme discriminatoire et protectionniste puisque les véhicules d'occasion français n'y seront pas soumis. Nous sommes d'accord, mais là n'est pas le débat.
Les pouvoirs publics ont en effet décidé que ce malus ne sera appliqué qu'aux voitures d'occasion importées immatriculées à partir du premier janvier prochain seulement. Il ne concernera donc pas les années-modèles antérieures à 2008.
Cela ne suffit pas à calmer le courroux des négociants spécialistes des importations de véhicules d'occasion, qui imaginent voir leur activité fortement impactée par ce versant de la loi. Surtout ceux qui travaillent majoritairement avec des modèles allemands, en moyenne gros producteurs de CO2. Il sont d'autant plus inquiets qu'ils ne pourront se reporter sur les modèles éligibles au bonus (il en existe malgré tout quelques uns, en particulier chez BMW). Tout simplement par ce que ce bonus sera refusé aux occasions importées, même si elles emettent moins de 130 g de CO2 par kilomètre. Effectivement, la question du protectionnisme se pose là encore.
Il est d'ailleurs probable que la commission européenne se penche sur cet aspect du texte, car selon les textes européens, il est illégal qu'une voiture en provenance d'Allemagne (par exemple) soit plus taxée qu'une autre en provenance d'Alsace.
Rappelons enfin que cette taxe sera réduite de 10 % par année d'ancienneté du véhicule. Donc un véhicule de 11 ans (cela nous amène à 2019 quand même...) sera exonéré du Malus écologique
Ce feuilleton sera à suivre de près.
